MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site Observatoire des incidents de cybersécurité au Cameroun est une initiative indépendante ayant pour objet la documentation et l’analyse d’incidents de cybersécurité rendus publics.
Éditeur :
“Initiative indépendante”
Contact : mon@obs-cc.org
Site : https://obs-cc.org
Le site est publié à titre informatif, académique et analytique.
2. Objet et nature du site
L’Observatoire constitue une plateforme de centralisation et de structuration d’informations issues de sources ouvertes.
Il ne constitue :
- ni une autorité publique,
- ni un organe d’enquête,
- ni un service de renseignement,
- ni une juridiction,
- ni une instance de régulation.
Les informations publiées ne valent pas qualification juridique, ni constat judiciaire.
3. Sources et méthode
Les incidents référencés proviennent exclusivement de sources accessibles au public, notamment :
- communiqués officiels,
- articles de presse,
- publications institutionnelles,
- déclarations publiques,
- rapports publiés.
Aucune donnée obtenue par intrusion, piratage, fuite illégale ou accès non autorisé n’est utilisée. L’Observatoire ne publie aucune information classifiée ou confidentielle.
4. Clause de non-diffamation
La mention d’une organisation ou institution sur le site :
- ne constitue pas une accusation pénale ;
- ne constitue pas une imputation de responsabilité juridique ;
- ne constitue pas une déclaration de culpabilité.
Les informations sont présentées à des fins de documentation factuelle, sur la base d’éléments rendus publics.
Toute interprétation juridique relève exclusivement des autorités compétentes.
5. Niveaux de fiabilité et qualification
Les niveaux de fiabilité (faible, moyen, élevé) et d’impact (faible, modéré, critique) constituent des classifications méthodologiques internes.
Ils ne constituent pas une évaluation juridique, financière ou judiciaire. Ils sont établis sur la base des informations publiquement disponibles au moment de la publication.
6. Limitation de responsabilité
Malgré le soin apporté à la collecte et à la structuration des données :
- des erreurs matérielles peuvent subsister ;
- certaines informations peuvent évoluer ;
- des mises à jour peuvent intervenir ultérieurement.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- d’éventuelles inexactitudes involontaires ;
- de l’usage fait des informations publiées ;
- de décisions prises sur la base des données présentées.
L’utilisation du site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
7. Droit de réponse et corrections
Toute organisation mentionnée sur le site peut solliciter :
- une correction factuelle ;
- une mise à jour ;
- l’ajout d’un droit de réponse ;
- un complément d’information.
Les demandes doivent être formulées par écrit à l’adresse suivante :
mon@obs-cc.org
Toute demande devra être accompagnée d’éléments justificatifs vérifiables. L’Observatoire s’engage à examiner les demandes de bonne foi et dans un délai raisonnable.
8. Données personnelles
Le site ne collecte ni ne publie volontairement de données personnelles sensibles. Les données publiées concernent exclusivement :
- des organisations,
- des institutions,
- des entités juridiques.
Si une personne estime que des données personnelles la concernant ont été publiées de manière inappropriée, elle peut en demander la suppression via l’adresse de contact.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (structure, base de données, analyses, visualisations) est protégé par le droit d’auteur.
La réutilisation est autorisée à des fins :
- académiques,
- pédagogiques,
- journalistiques,
sous réserve de mention explicite de la source :
Observatoire des incidents de cybersécurité – Cameroun
Toute exploitation commerciale est soumise à autorisation préalable.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.
11. Signalement et contributions
Les signalements reçus via le site sont traités à titre informatif.
L’Observatoire se réserve le droit :
- de vérifier les informations ;
- de ne pas publier un signalement insuffisamment documenté ;
- de modifier ou supprimer un contenu en cas d’erreur avérée.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable en République du Cameroun.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’utilisation du site relève des juridictions compétentes.