CLAUSE DE NON-DIFFAMATION
Observatoire des incidents de cybersécurité – Cameroun
1. Finalité informative
L’Observatoire des incidents de cybersécurité a pour finalité exclusive la documentation et la structuration d’informations rendues publiques.
Les contenus publiés visent à :
- décrire des faits rapportés publiquement ;
- structurer des données issues de sources ouvertes ;
- fournir des indicateurs analytiques.
Ils ne visent en aucun cas à porter atteinte à la réputation d’une organisation ou d’une institution.
2. Absence d’imputation de culpabilité
La mention d’une organisation ou institution dans le cadre d’un incident :
- ne constitue pas une accusation pénale ;
- ne constitue pas une déclaration de culpabilité ;
- ne constitue pas une imputation de responsabilité juridique ;
- ne préjuge d’aucune décision judiciaire ou administrative.
Seules les autorités compétentes sont habilitées à établir des responsabilités.
3. Sources publiques uniquement
Les informations publiées reposent exclusivement sur des sources accessibles au public.
L’Observatoire :
- ne publie aucune donnée confidentielle ;
- ne divulgue aucune information obtenue illégalement ;
- ne mène aucune enquête intrusive.
Les contenus reflètent l’état des informations publiques disponibles au moment de la publication.
4. Classification descriptive
Les termes utilisés (ex. : “ransomware”, “attaque”, “impact critique”, “fiabilité élevée”) relèvent d’une grille méthodologique interne.
Ils ont une valeur descriptive et analytique uniquement.
Ils ne constituent ni une qualification juridique ni une appréciation judiciaire.
5. Évolution des informations
Les incidents de cybersécurité étant évolutifs, certaines informations peuvent être mises à jour ou précisées.
Une publication ne constitue pas une position définitive.
L’Observatoire se réserve le droit de :
- corriger,
- compléter,
- reformuler,
- ou retirer un contenu
lorsqu’une erreur factuelle avérée est identifiée.
6. Droit de réponse
Toute organisation mentionnée peut solliciter :
- une correction factuelle ;
- un complément d’information ;
- l’ajout d’un droit de réponse.
Les demandes doivent être accompagnées d’éléments justificatifs vérifiables.
L’Observatoire s’engage à examiner ces demandes de bonne foi.
7. Usage responsable des données
Les utilisateurs du site s’engagent à utiliser les informations publiées de manière responsable.
L’Observatoire ne saurait être tenu responsable :
- des interprétations excessives ou déformées ;
- de la réutilisation malveillante des données ;
- de conclusions tirées hors du cadre méthodologique présenté.
8. Engagement d’équilibre
L’Observatoire adopte une approche équilibrée :
- absence de jugement de valeur ;
- neutralité rédactionnelle ;
- prudence terminologique ;
- reconnaissance explicite des limites.